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Le laboratoire secret de la production Blog

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Responsabilités

Les personnes ont des obligations dont elles sont responsables juridiquement. Elles doivent respecter les contrats qui ont été conclus et les lois applicables. De plus, les actes et les faits juridiques peuvent engager la...

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Contrats liés au financement

Pour la vie des affaires, il est essentiel et incontournable de posséder des ressources financières pour l’activité à court et long terme. Pour faire face à l’insolvabilité des débiteurs, les créanciers exigent des garanties...

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Contrats liés au fonds de commerce

Le fonds de commerce est un élément du patrimoine du commerçant qui lui permet d’exploiter et de fidéliser une clientèle. Le commerçant peut donc d’une part céder son fonds de commerce ; et il...

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Contrats liés à la consommation

Les commerçants et les professionnels des affaires concluent des contrats avec leurs clients ou leurs fournisseurs pour exercer leur activité. Ces contrats doivent respecter les conditions générales de validité et possèdent également des spécificités....

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Exécution des contrats

En principe le contrat ne concerne que les parties qui ont échangé leur consentement. Toutefois, le contrat peut aussi avoir des effets sur les tiers. Le contrat légalement formé a force obligatoire. Il constitue...

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Formation des contrats

Les personnes privées qui souhaitent créer des liens juridiques avec d’autres personnes passent par des contrats qui précisent les obligations auxquelles elles s’engagent. Les contrats peuvent être très précis et spécialisés en fonction du...

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Applications de la propriété

Le droit de propriété a des applications spécifiques pour le commerçant et les professionnels des affaires qui visent à leur permettre de mener leur activité. Le droit de propriété permet notamment de protéger des...

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Propriété

Le droit de propriété est indissociable de la notion de patrimoine. C’est un droit réel dont disposent les personnes physiques ou les personnes morales. Le droit de propriété peut porter sur des biens meubles,...

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Professionnels des affaires

Une personne physique peut créer une entreprise individuelle ou une personne morale pour mener des activités professionnelles. Elles peuvent être commerciales (achat et vente) sous certaines conditions. Le fait d’être commerçant a des conséquences...

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Modes de règlement des différends

Pour régler des différends, les personnes peuvent faire appel à la justice. La compétence des juridictions dépend de l’organisation judiciaire. Certains modes de règlement des conflits ne font pas appel à la justice ou...